MENTION LÉGALE

En application de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ci-après sont mentionnés les aspects légaux concernant le site web :

Web: http://restaurantcankiku.com/
Propriétaire: MARTU 2016, S.L.
Siège: Paratge Bujonis, nº 60, 17220 SantFeliu de Guíxols, Girona
C.I.F: B55268908
Téléphone: +34 972.32.52.13
Courrier électronique: admin@cankiku.net

 

Objet et cadre d’application.

Les présentes conditions générales d’utilisation et passation de contrat ont pour but de réguler la mise à disposition de l’information sur le site web ainsi que la relation juridique qui émane des procédures de passations de contrat réalisées entre utilisateurs et propriétaire du site web.

Condition d’utilisateur et acceptation.

L’accès, l’utilisation et la navigation sur le site web confèrent la condition d’« utilisateur » au visiteur et entraînent l’acceptation, sans réserves d’aucune sorte, de la mention légale et des conditions d’utilisation. L’accès au site web est gratuit.

L’enregistrement de l’utilisateur moyennant le formulaire réservé à cet effet sur le site web confère la condition d’« utilisateur enregistré » et implique, outre ce qui est spécifié ci-dessus, l’acceptation expresse de la politique de confidentialité.

La passation de contrat portant sur tout produit et/ou service confère la condition de « client », lequel se doit de connaître et accepter les conditions générales du contrat figurant dans ce texte ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières qui régiront l’acquisition.

Seules les personnes de plus 18 ans sont autorisées à faire usage des services de commerce électronique à travers le site web.

Par l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de passation de contrat, le client déclare :

1º. Être majeur et posséder la capacité pour passer contrat.

2º. Résider en Espagne ou en territoire soumis à la législation espagnole.

3º. Avoir lu et accepter les présentes conditions générales.

Martu 2016, S.L. met à la disposition des utilisateurs et clients l’adresse e-mail admin@cankiku.netpour toute consultation en cas de doute sur les conditions générales.

Modification de la mention légale et des conditions générales.

Martu 2016, S.L. pourra modifier les conditions générales sans préavis, c’est pourquoi il est conseillé de les lires à chaque visite du site. Ces modifications seront applicables à compter de leur publication sur le site et ne pourront pas s’appliquer aux contrats conclus auparavant. Dans tous les cas, la date de révision des conditions générales sera indiquée. Tout achat est régi par les conditions générales en vigueur à la date de la commande. Et, dans tous les cas, les conditions générales pourront être consultées avant toute procédure de passation de contrat.